Délégation d’assurance : comment économiser 12 000 € sur votre crédit grâce à la loi Lemoine ?

L’assurance emprunteur pèse lourdement sur le coût total de votre crédit immobilier, représentant parfois jusqu’à un tiers du montant. Vous trouvez que la proposition de votre banque est exorbitante ? Vous n’êtes pas seul. Pendant des années, les banques ont profité d’une situation de quasi-monopole, imposant leurs contrats « groupe » très rentables, mais souvent mal adaptés et coûteux. L’idée qu’il est complexe de changer, voire impossible, reste une croyance tenace. Pourtant, le cadre légal a radicalement changé.

La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a dynamité ce système. Elle vous donne le droit de changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalité. L’économie potentielle est immense, atteignant en moyenne entre 5 000 et 15 000 euros sur la durée d’un prêt, selon les estimations de la députée Patricia Lemoine elle-même. Mais attention, la délégation d’assurance n’est pas qu’une simple formalité administrative. C’est un véritable rapport de force avec votre banque.

Pour gagner et réaliser ces économies, il ne suffit pas de connaître la loi. Il faut comprendre les tactiques des banques pour freiner votre démarche et savoir comment construire un dossier de délégation « blindé » qu’elles ne pourront pas refuser. Cet article n’est pas un simple résumé de la loi. C’est un guide de combat. Nous allons vous donner les armes contractuelles pour analyser les garanties, déjouer les pièges des petites lignes et imposer votre choix, en toute connaissance de cause.

Ce guide vous dévoilera comment naviguer dans ce processus, de la preuve d’équivalence des garanties jusqu’à la résiliation effective de votre ancien contrat. Vous découvrirez les points de vigilance cruciaux, les erreurs à ne pas commettre et les astuces pour que votre droit à l’économie devienne une réalité tangible sur votre compte en banque.

Refus de délégation : comment prouver à la banque que votre nouveau contrat couvre aussi bien ?

Le principal argument (et souvent le seul légal) qu’une banque peut avancer pour refuser votre changement d’assurance est la non-équivalence des garanties. C’est le cœur du rapport de force. Votre mission est de présenter un dossier si solide que tout refus serait manifestement abusif. L’arme maîtresse pour cela est la Fiche Standardisée d’Information (FSI), que la banque a l’obligation de vous remettre avec son offre de prêt. Ce document liste les 11 critères (parmi une liste de 18 définis par le CCSF) qu’elle exige au minimum pour chaque garantie (Décès, PTIA, Incapacité, Invalidité).

Ne vous laissez pas intimider par le jargon. Votre travail consiste à comparer, point par point, la FSI de la banque avec les conditions générales du nouveau contrat que vous visez. Chaque critère exigé par la banque doit trouver son équivalent dans la nouvelle offre. Il ne s’agit pas d’avoir un contrat « meilleur » sur tous les points, mais bien un contrat « au moins équivalent » sur les 11 critères spécifiques qu’elle a sélectionnés. Un courtier peut réaliser ce travail minutieux pour vous, mais comprendre la mécanique vous donne un avantage décisif dans la négociation.

Selon le CCSF, un couple de trentenaires peut réaliser jusqu’à 10 000 € d’économies en constituant correctement ce dossier. C’est la preuve que l’effort de comparaison est largement récompensé. Un refus non motivé ou basé sur des critères non présents dans la FSI est illégal. Vous seriez alors en position de force pour le contester.

En constituant un dossier d’équivalence irréprochable, vous transformez une demande en une affirmation de votre droit, ne laissant aucune marge de manœuvre à la banque.

Changer d’assurance à tout moment : comment résilier votre contrat actuel sans frais ?

La révolution de la loi Lemoine tient en une phrase : la résiliation infra-annuelle est désormais un droit permanent. Fini le casse-tête des dates d’anniversaire et des préavis de deux mois. Vous pouvez changer d’assureur quand vous le souhaitez, dès le lendemain de la signature de votre prêt. Cette flexibilité est une arme redoutable pour faire jouer la concurrence. Cependant, il faut respecter une procédure précise pour que le changement soit fluide et sans accroc. Le processus, bien que simple, doit être mené avec rigueur.

La première étape est de trouver et de souscrire votre nouveau contrat d’assurance. Ce n’est qu’une fois que vous avez reçu l’attestation de ce nouvel assureur que vous pouvez initier la résiliation. Il est crucial de ne jamais résilier l’ancien contrat avant d’avoir la certitude d’être couvert par le nouveau. Une fois le nouveau contrat en main, vous devez le notifier à votre banque, accompagné de ses conditions générales. L’envoi par courrier recommandé avec accusé de réception reste la méthode la plus sûre pour avoir une preuve datée de votre demande.

À compter de la réception de votre demande, la banque dispose d’un délai légal de 10 jours ouvrés pour vous répondre. Elle doit vous envoyer un avenant à votre contrat de prêt, actant le changement d’assurance et modifiant le TAEG en conséquence. Si la banque refuse, elle doit le faire par écrit en motivant précisément sa décision sur la base des critères d’équivalence. Une absence de réponse dans ce délai vaut acceptation tacite. Cette simplification a porté ses fruits : les statistiques montrent que près de 48% des résiliations ont lieu dans la première année du prêt, preuve que les emprunteurs s’approprient rapidement ce nouveau droit.

La clé du succès réside dans l’anticipation : trouvez le bon contrat, souscrivez-le, puis seulement après, lancez la procédure de résiliation avec un dossier complet.

Risque aggravé de santé : comment la délégation permet-elle de s’assurer quand la banque dit non ?

Faire face à un refus d’assurance de la part de sa banque en raison d’un problème de santé passé ou présent est une situation anxiogène qui peut bloquer un projet de vie. C’est ici que la délégation d’assurance révèle sa plus grande force sociale. Les contrats groupe des banques, basés sur la mutualisation du risque, sont souvent rigides et appliquent des grilles d’acceptation standardisées qui peuvent exclure des profils jugés « à risque ». La délégation ouvre la porte à des assureurs spécialisés dont le métier est précisément d’évaluer ces risques au cas par cas.

Le dispositif clé est la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Si votre dossier est refusé au premier niveau d’analyse standard, il passe à un deuxième, puis un troisième niveau d’examen plus approfondi. La délégation permet de « shunter » le processus parfois opaque des banques et de s’adresser directement à des assureurs qui ont une approche plus fine de l’AERAS. Ils peuvent proposer une couverture, parfois avec une surprime ou des exclusions partielles, là où la banque opposait un refus total.

De plus, la loi Lemoine a introduit une avancée majeure : la suppression du questionnaire de santé. En effet, une étude montre que près de 73% des foyers sont éligibles à la suppression du questionnaire médical. Cette mesure s’applique pour les prêts immobiliers dont la part assurée par personne est inférieure à 200 000 € et dont l’échéance arrive avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Pour des milliers d’emprunteurs ayant surmonté une maladie, c’est la fin de la double peine et la possibilité d’accéder à la propriété sans avoir à justifier de leur passé médical. La délégation est donc bien plus qu’une source d’économie : c’est un levier d’inclusion.

Face à un risque de santé, ne baissez pas les bras. La délégation d’assurance n’est pas une option, c’est la solution la plus efficace pour trouver une couverture et concrétiser votre projet.

L’erreur de supprimer la garantie incapacité de travail pour baisser le prix

Dans la quête d’un tarif plus bas, la tentation est grande de rogner sur les garanties, notamment l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT). C’est la plus grave erreur qu’un emprunteur puisse commettre. Un contrat d’assurance moins cher qui ne vous couvre pas en cas de coup dur est un contrat inutile qui vous coûtera une fortune le jour où vous en aurez besoin. Les « fausses économies » sur les garanties sont des pièges qui peuvent transformer un arrêt de travail en catastrophe financière.

Certains contrats proposent par exemple d’allonger la franchise de 90 à 180 jours pour réduire la cotisation. Cela signifie que vous devrez assumer seul vos mensualités de crédit pendant 6 mois avant que l’assurance ne prenne le relais. Pour un crédit de 1 500 €/mois, cela représente 9 000 € à sortir de votre poche. Une autre erreur courante est d’accepter l’exclusion des affections psychologiques et des pathologies du dos. Or, les troubles « psy » (burn-out, dépression) représentent aujourd’hui près d’un arrêt de travail sur quatre. Se priver de cette couverture pour économiser quelques euros par mois est un pari extrêmement risqué.

Enfin, le diable se cache dans la nature de la prestation : forfaitaire ou indemnitaire. Une garantie indemnitaire ne remboursera que la perte de revenu réelle, après déduction des indemnités de la Sécurité Sociale. Vous pourriez ne toucher que quelques centaines d’euros. Une garantie forfaitaire, elle, versera le montant de l’échéance prévu au contrat, quelle que soit votre perte de revenu. C’est la seule qui assure un maintien complet de votre niveau de vie. La véritable optimisation ne consiste pas à supprimer des garanties, mais à trouver, via la délégation, un contrat qui offre une couverture maximale (prestation forfaitaire, franchise courte, pas d’exclusions abusives) à un tarif plus juste que celui de la banque.

Le bon réflexe n’est pas de se demander « comment puis-je payer moins cher ? » mais « comment puis-je être mieux protégé pour un prix plus juste ? ». La délégation d’assurance est la réponse à cette seconde question.

100% sur chaque tête ou 50/50 : quel impact sur le prix et la protection du couple ?

Lorsque l’on emprunte à deux, la banque demande que 100% du capital soit couvert. Mais la répartition de cette couverture, la quotité, est laissée au libre choix des co-emprunteurs. La solution par défaut, souvent présentée comme la moins chère, est le 50/50 : chaque emprunteur est assuré pour 50% du capital. En cas de décès de l’un, l’assurance rembourse la moitié du prêt, laissant l’autre moitié à la charge du survivant. C’est une protection minimale qui peut se révéler dramatiquement insuffisante.

Imaginons un couple avec enfants, ayant un crédit de 1 500 € par mois et une quotité 50/50. En cas de décès d’un des conjoints, le survivant devra subitement assumer seul une charge de 750 € par mois, en plus de toutes les autres dépenses du foyer, avec un revenu en moins. C’est une situation qui peut rapidement devenir intenable et obliger à vendre le bien. La solution la plus protectrice est la quotité à 100% sur chaque tête (soit 200% au total). Certes, elle est plus coûteuse, mais en cas de décès, l’assurance rembourse l’intégralité du capital restant dû. Le conjoint survivant n’a plus aucune mensualité de crédit à payer et peut se concentrer sur la reconstruction de sa famille, sans la pression financière.

Le choix de la quotité est un acte de prévoyance majeur, qui doit être réfléchi en fonction des revenus de chacun, de la présence d’enfants et de la capacité du survivant à assumer une partie du crédit. Il existe des quotités intermédiaires (70/30, 60/40…) pour s’adapter aux écarts de revenus. La délégation d’assurance permet souvent, à budget équivalent ou même inférieur à l’offre 50/50 de la banque, d’obtenir une couverture 100/100 chez un assureur externe, maximisant ainsi la protection de sa famille.

Payer un peu plus cher chaque mois pour une quotité 100/100 n’est pas une dépense, c’est le meilleur investissement que vous puissiez faire pour la sécurité de votre famille.

Comment les banques gonflent le TAEG avec des assurances facultatives imposées ?

Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est censé refléter le coût total de votre crédit, incluant le taux d’intérêt, les frais de dossier et le coût de l’assurance. Cependant, les banques utilisent souvent l’assurance emprunteur comme un levier pour augmenter leur marge, en profitant d’une asymétrie d’information. Leur contrat groupe, présenté comme une solution simple et intégrée, est en réalité une source de profit considérable, facturée bien au-dessus des prix du marché. L’inertie des emprunteurs est leur meilleure alliée : moins de 25% des emprunteurs ont changé de contrat en 2023, laissant des milliards d’euros d’économies potentielles sur la table.

Une pratique courante consiste à inclure dans le package des garanties facultatives, comme l’assurance perte d’emploi, en la présentant comme une sécurité indispensable. Si cette garantie peut être pertinente pour certains, elle n’est pas obligatoire et son coût peut être très élevé. En la rendant quasi-systématique, la banque gonfle artificiellement le Taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA), et par conséquent le TAEG global. Pour reprendre le contrôle, vous devez être proactif et exiger une transparence totale.

Demandez systématiquement une simulation de votre prêt *sans* l’assurance de la banque pour bien isoler le coût du crédit seul. Exigez une décomposition claire du TAEG, en différenciant le taux nominal, les frais et le TAEA. Cette simple demande vous permettra de comparer ce qui est comparable : le TAEA de la banque face à celui des assureurs externes. Armez-vous de phrases simples mais fermes : « Je souhaite obtenir une simulation sans votre assurance » ou « Je vais exercer mon droit à la délégation d’assurance prévu par la loi Lemoine ». Cela signale à votre interlocuteur que vous êtes un emprunteur averti, et change radicalement la dynamique de la négociation.

Le TAEG n’est pas une fatalité. En disséquant son calcul et en refusant les options superflues, vous faites le premier pas pour reprendre le pouvoir sur le coût de votre crédit.

Sports à risques et maladies psy : les petites lignes qui annulent votre couverture

Penser être bien assuré est une chose, l’être réellement en est une autre. La différence se joue souvent dans les annexes du contrat, au chapitre des exclusions. Les contrats d’assurance groupe des banques, conçus pour un profil « standard », sont truffés d’exclusions qui peuvent vider votre couverture de sa substance si vous avez un mode de vie ou un métier qui sort de la norme. Les sports dits « à risques » et les affections psychologiques sont les deux zones de danger principales.

Un contrat peut par exemple exclure totalement la pratique de la plongée sous-marine, de l’escalade ou du parapente. En cas d’accident lié à cette activité, l’assurance ne versera aucune indemnité. C’est ici que la délégation d’assurance devient essentielle. Un assureur externe, spécialisé, ne va pas forcément exclure le risque, mais le tarifer. Il proposera une surprime (une augmentation de la cotisation) pour maintenir la couverture. Choisir entre une exclusion totale (risque non couvert) et une surprime (risque couvert mais plus cher) est un choix fondamental pour votre sécurité. La délégation transforme une porte fermée en une option négociable.

Le même principe s’applique aux affections psychologiques (burn-out, dépression) ou dorsales (lombalgies, hernies). De nombreux contrats bancaires les excluent, ou conditionnent leur prise en charge à des critères très restrictifs, comme une hospitalisation de plusieurs jours. Un bon contrat délégué couvrira ces pathologies, souvent sous condition d’une franchise un peu plus longue, mais sans les exclure. Lire attentivement le tableau des garanties et des exclusions avant de signer est non-négociable.

Une assurance se juge non pas à son prix, mais à sa capacité à vous protéger lorsque le pire arrive. Ne laissez pas une petite ligne dans un contrat anéantir la sécurité de votre famille.

Garantie emprunteur : êtes-vous couvert si vous faites un burn-out ou un mal de dos ?

C’est la question que tout emprunteur devrait se poser. Les affections psychologiques (burn-out, dépression) et les pathologies disco-vertébrales (mal de dos, hernie) sont devenues des causes majeures d’arrêt de travail. Pourtant, de nombreux contrats d’assurance, et en particulier les contrats groupe des banques, appliquent sur ces points des restrictions si sévères qu’elles rendent la couverture quasi-inexistante. Vérifier ce point précis est absolument critique avant de souscrire ou de conserver un contrat.

Le premier piège est l’exclusion pure et simple. Si c’est le cas, fuyez ce contrat. Le second piège est plus subtil : la couverture est soumise à des conditions draconiennes. Par exemple, une prise en charge des affections psychologiques uniquement si elles ont nécessité une hospitalisation en milieu psychiatrique de plus de 24 heures. Dans la réalité, la plupart des burn-outs ne mènent pas à une telle hospitalisation, rendant la garantie inopérante. Pour le mal de dos, certains contrats exigent des « conditions d’objectivité médicale » comme une radio ou un IRM montrant une lésion, excluant de fait les lombalgies sans cause visible à l’imagerie.

La durée de la franchise est également un point de vigilance. Une franchise de 180 jours sur ces pathologies est extrêmement pénalisante. Enfin, comme nous l’avons vu, une prestation indemnitaire au lieu de forfaitaire peut réduire votre indemnisation à une somme dérisoire. Un contrat de qualité doit couvrir les affections « psy » et « dos » sans condition d’hospitalisation, avec une franchise raisonnable (90 jours maximum) et en mode forfaitaire. La délégation d’assurance est le moyen le plus sûr de trouver ce type de contrat protecteur.

Pour évaluer précisément vos économies et trouver le contrat qui vous protège vraiment contre tous les aléas de la vie, l’étape suivante consiste à comparer en détail les offres spécialisées disponibles sur le marché.