Check-list de diagnostics immobiliers

Le dossier de diagnostic technique pour la vente d’un groupe immobilier doit contenir 8 diagnostics immobiliers. La liste de contrôle à ne pas oublier est dans ce qui suit !

Le plomb

Le diagnostic principal fait référence à tous les revêtements intérieurs et extérieurs du boîtier. En copropriété, il ne concerne que les particuliers. Le diagnostic du plomb concerne les bâtiments à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.

Amiante

Le diagnostic d'amiante concerne les bâtiments dont l'autorisation de construire a été délivrée avant le 1er juillet 1997. L'utilisation de l'amiante est interdite par le décret du 24 décembre 1996.

Termites

Les termites sont des insectes xylophages : ils sont essentiellement nourris par le bois et ses dérivés. Le diagnostic des termites doit avoir une date de moins de 6 mois à la date de la promesse de vente.

Gaz

Lorsque le bien vendu est situé dans une propriété en copropriété, le diagnostic de l'installation intérieure de gaz ne concerne que les parties privées et leurs dépendances. Le diagnostic est obligatoire pour toutes les propriétés affectant une maison comportant une installation de gaz sur 15 ans.

Électricité

Le diagnostic de l’électricité concerne l’ensemble de l’installation électrique des parties privatives des locaux pour l’utilisation du logement et ses dépendances. Le diagnostic est obligatoire lors de la vente de toute propriété qui concerne la maison dont l'installation électrique a plus de 15 ans.

Risques naturels et technologiques

À compter du 1er mai 2011, le territoire national sera divisé en 5 zones sismiques. Les municipalités seront divisées en :

• la zone sismique 1 (très faible),
• la zone sismique 2 (faible),
• la zone sismique 3 (modérée),
•  la zone sismique 4 (moyenne) et
• la zone sismique 5 (forte) ).

L'état des risques naturels et technologiques est obligatoire lors de la vente de tout bien immobilier construit quelle que soit son utilisation, situé dans une municipalité inscrite sur la liste par décret du gouvernement.

Efficacité énergétique

DPE est synonyme de diagnostic d'efficacité énergétique. Le DPE est obligatoire lors de la vente de tous les biens immobiliers construits pour l’habitation. La mention de la performance énergétique du logement est obligatoire dans les annonces immobilières.

Le diagnostic de l'assainissement non collectif avant la vente

Le dossier de diagnostic technique relatif à la vente d'un bien immobilier doit être remis par le vendeur lors de la signature de l'engagement ou de la promesse de vente. Dans le cas où aucun engagement ni promesse de vente n'est signé, celui-ci est remis lors de la signature du contrat de vente authentique chez le notaire. Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un professionnel agréé, sauf pour le diagnostic des risques naturels et technologiques, mais il est préférable de les confier à un professionnel. A partir du 1er Novembre 2007, toute personne faisant un diagnostic (plomb, amiante, termites, gaz, électricité, risques naturels et technologiques, l’efficacité énergétique) doit être certifié par un accrédité par l'organisme COFRAC, Comité français d'accréditation pour chaque type de diagnostic. Chaque certification est délivrée pour 5 ans.